Agrivoltaïsme
Quel type de société choisir ?
L'agrivoltaïsme, qui associe production agricole et production d'énergie photovoltaïque, offre de nouvelles perspectives pour les agriculteurs. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions juridiques importantes.
Il est important de distinguer l'agrivoltaïsme du photovoltaïque sur bâtiment, car les textes et les règles applicables sont différents. En effet, la loi dite " Grenelle 2 " autorise clairement les sociétés civiles agricoles (Gaec, EARL, SCEA et même les GFA...) à exploiter des panneaux solaires sur bâtiments agricoles, mais cette loi n'intègre pas l'agrivoltaïsme, et pour cause, elle date de 2010.
Agrivoltaïsme, photovoltaique sur bâtiments : mêmes règles juridiques ?
Le cadre juridique de l'agrivoltaïsme est donc encore en cours de construction et comporte des zones de flou. Des évolutions législatives sont possibles, comme cela a été le cas pour le photovoltaïque en 2010. Les contours de la compatibilité entre agrivoltaïsme et activité agricole restent à préciser, notamment en ce qui concerne le droit de l'urbanisme, le droit des Sociétés, le statut du fermage ou encore les règles fiscales.
