GNR
Pensez à transmettre votre attestation avant la livraison
Depuis le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de la remise TICPE directement à la pompe sur vos achats de GNR, à condition d'avoir téléchargé et transmis votre attestation d'éligibilité.
Depuis le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de la remise TICPE directement à la pompe sur vos achats de GNR, à condition d'avoir téléchargé et transmis votre attestation d'éligibilité.
![Depuis le 1er juillet 2024, le remboursement de la TICPE sur le GNR est directement appliqué en pied de facture, sous réserve d'avoir fourni l'attestation.](https://medias.reussir.fr/agri72/styles/normal_size/azblob/2024-07/936130eb50666876130eb50664b613v_.jpg?itok=Y1YsAdWA)
Afin de bénéficier d'un tarif de 3,86 €/hl au lieu de 24,81 €/hl pour le gazole non routier, vous devez présenter une attestation à votre fournisseur. Celle-ci doit être transmise avant la livraison et elle est valable 3 ans, sauf changement de situation.
Pour rappel, la FNSEA et les JA avaient obtenu, en janvier dernier, cet avantage unique à l'usage agricole, en parallèle de l'abandon de la hausse de la TICPE.
Pour l'obtenir, vous devez :
- Vous connecter sur le site "Mes démarches simplifiées" et vous identifier avec vos codes FranceConnect : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-d…
- Remplir le formulaire (5 à 10 minutes) avec les mentions suivantes : nom, prénom, courriel, qualité (représentant légal, mandataire) de la personne en charge du remplissage du formulaire, forme juridique de l'entité demanderesse, nature des activités exercées par l'entité (exclusivement agricole ou non), SIRET, raison sociale, adresse, département de l'établissement, préexistence d'un remboursement de TICPE les années précédentes.
- Une fois validé, vous recevrez automatiquement l'attestation par mail.
- Transmettez-la à tous vos potentiels fournisseurs de GNR.
En l'absence d'attestation en amont de la livraison, la taxe TICPE vous sera facturée au plein tarif de 24,81 €/hl au lieu du tarif réduit de 3,86 €/hl. Dans ce cas, vous pourrez toujours demander après coup le remboursement de la différence l'année suivante via le portail Chorus Pro, mais cela représente pour vous une sortie de trésorerie et une démarche supplémentaire à laquelle il faudra penser.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Les retardataires, qui ont loupé le coche du 1er juillet, peuvent toujours effectuer leur demande d'attestation à tout moment.