Crise agricole

La Préfecture de la Sarthe fait le point sur les avancées

L'avancement de la mise en œuvre des 67 engagements pris par le Gouvernement pour simplifier et améliorer la vie des agriculteurs et l'exercice de leur métier fait l'objet d'un suivi actualisé sur le site internet du ministère de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-en-faveur-desagriculteurs Les filières les plus fragiles bénéficient d'un accompagnement renforcé avec la mise en place de plans d'urgence et de soutien.

Ainsi, depuis le 25 mars, les producteurs Bio peuvent bénéficier d'un nouveau fonds d'urgence pour les aider à résoudre les difficultés les plus immédiates. Les dossiers et les demandes sont à constituer jusqu'au 19 avril 2024 sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-…

Un effort supplémentaire de 90 M€ en 2024 poursuit l'engagement apporté à la filière, après le soutien d'urgence de plus de 104 M€ à la filière bio en 2023. En parallèle, la déclinaison du plan de souveraineté de l'élevage a été annoncée au Salon international de l'agriculture, le dimanche 25 février 2024. 

Le point chiffré en Sarthe

En Sarthe, certaines des mesures annoncées se sont déjà concrétisées. Quelques exemples : 

- Avances sur le remboursement du GNR : La hausse du gazole non-routier agricole (GNR) est abandonnée dès 2024, avec un taux qui reste au niveau de 2023 (3,86 €/L). L'avance de trésorerie sur le taux "super-réduit" des exploitations est en place depuis le 1^er février 2024. Depuis le 1er janvier 2024, 1151 dossiers ont été traités par la DDFIP pour un montant global de 2,9 M€ concernant à la fois les demandes d'avances 2024 et les remboursements au titre des années antérieures (principalement 2023), soit une hausse de 335 demandes et un montant supplémentaire de 800 000 euros par rapport à l'année dernière. 

- Paiement des aides PAC 2023 : 91 Millions d'euros d'aides ont été versés aux exploitations agricoles sarthoises. Tous les exploitants éligibles et pour lesquels les dossiers étaient recevables ont pu percevoir leurs montants d'aides découplées qui représentent près de la moitié des montants d'aides versés chaque année.

- Renforcement des contrôles sur l 'origine des produits et la loyauté des transactions : Afin de vérifier que l'information est complète et loyale pour les consommateurs, et d'assurer une concurrence saine entre tous les opérateurs, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a renforcé ses contrôles sur l'étiquetage des produits depuis le début de l'année. En Sarthe, 30 établissements ont été contrôlés à différents stades de la chaîne de commercialisation (rayons de grandes et moyennes surfaces, grossistes, centres de conditionnement, maraîchers et dans différents secteurs de production, fruits et légumes, viandes, traiteurs).

- Permanences agricoles dans les arrondissements : Des permanences agricoles ont été mises en place dans le département depuis le 1^er mars afin d'accueillir les agriculteurs rencontrant des difficultés, en particulier financières. 23 rendez-vous ont été réalisés par la DDT et la DDFIP. En fonction des situations, les agriculteurs rencontrés ont été orientés vers les partenaires adaptés (cellule Réagir de la Chambre d'agriculture, MSA, Solidarité paysans, organismes bancaires, ou le conseiller départemental à l'accompagnement des entreprises en difficulté de la DDFIP). Les agriculteurs qui sollicitent un RDV sont invités à prendre contact par mail (seaaccompagnement@sarthe.gouv.fr) ou par téléphone au 02 85 32 75 41 en précisant l'objet de la rencontre.

- Dérogations exceptionnelles suite aux intempé- ries : La multiplication des intempéries depuis cet automne n'a pas permis la réalisation des semis de céréales d'hiver dans de bonnes conditions et a rendu les parcelles agricoles impraticables. La situation de force majeure a été reconnue sur l'ensemble du département permettant aux exploitants agricoles de bénéficier de dérogations exceptionnelles dans des conditions simplifiées. Ainsi, les agriculteurs bénéficieront d'exemptions aux règles habituelles de la conditionnalité de la PAC 2024. Ils pourront ainsi entretenir les haies bocagères jusqu'au 15 avril 2024 (BCAE 8) sous réserve de ne pas dégrader ou de détruire les habitats d'espèces protégées. Les agriculteurs qui ont été dans l'impossibilité d'implanter les céréales d'hiver pourront bénéficier de dérogations individuelles aux obligations de rotation des cultures (BCAE 7) et de diversité des cultures pour pouvoir bénéficier des aides de l'éco-régime via la voie des pratiques (paiements pour services environnementaux). Compte tenu des retards pris dans les travaux culturaux et au regard des risques de saturation des fosses à lisier, le Préfet a autorisé à titre exceptionnel jusqu'au 31 mai les épandages de matière organique les jours fériés et les week-ends.