Aléas climatiques
Dernière chance pour désigner l'interlocuteur agréé
Des mesures exceptionnelles pour les exploitants n'ayant pas désigné un interlocuteur agréé au printemps ont été mises en place. Le formulaire de désignation de l'interlocuteur agréé est à renvoyer d'ici le 15 novembre.
Pour bénéficier de l'ISN (indemnité de solidarité nationale) sur vos prairies non assurées, en cas d'accident climatique occasionnant une perte de 30% minimum, vous devez avoir désigné un interlocuteur agréé parmi les assureurs habilités par le Ministère de l'Agriculture. Si vous n'avez pas effectué cette démarche au printemps dernier, des dispositions sont exceptionnellement déployées. Il est très probable que vous en ayez été avisé récemment par mail par le service économie agricole de la DDT. En cas de pertes de récolte sur prairies non assurées, les éleveurs doivent procéder à un rattrapage via un formulaire (flashez le QR code ci-dessous) pour la désignation de l'interlocuteur agréé qui gérera l'ISN pour leurs prairies en 2024. Le formulaire doit être dûment complété et renvoyé avant le vendredi 15 novembre 2024. Ces mesures exceptionnelles pour les exploitants n'ayant pas désigné un interlocuteur agréé au printemps impliquent toutefois des délais supplémentaires pour le traitement et le versement de leur ISN.
Une démarche à renouveler en 2025
Cette désignation est valable pour l'année 2024 uniquement. Il faudra, pour 2025, réitérer la procédure mais de façon simplifiée. En effet, pour les prairies, elle sera à faire de façon annuelle sur Télépac et pour les cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurés MRC (multirisques climatiques), elle se fera directement et automatiquement dès la souscription ou le renouvellement du contrat avec l'assureur en début de campagne. Pour les campagnes suivantes, la désignation sera par ailleurs tacitement reconduite avec la reconduction du contrat.
